LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, associant des périodes de formation et des périodes d’activité en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion de Demandeurs d’emploi.

Il permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans une convention collective de branche.

Depuis 2019 une expérimentation d’une durée de 3 ans (29/12/2019 – 31/12/2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant. L’objectif est de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels.

Quel public ?

- Jeunes âgés de 16 à 25 ans (à la date de signature du contrat)
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits au Pôle emploi
- Bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adultes handicapés (AAH)
- Personnes ayant bénéficié de contrat unique d’insertion (CUI)

Quels employeurs ?

Tout employeur établi en France peut signer un contrat de professionnalisation :

- Les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue
- Les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC)

A l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

A noter : un salarié en contrat de professionnalisation peut réaliser une partie de son temps au sein d’autres entreprise d’accueil (à travers un groupement d’employeurs notamment).

Quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation peut être :

- Soit un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
- Soit un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation d’une durée de 6 à 12 mois (à l’issue de la formation, le contrat devient un CDI classique)
- L’expérimentation d’une durée de 3 ans (2019-2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant avec une durée maximale portée de 24 à 36 mois.

La durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation en début de contrat à durée indéterminée, peut être allongée jusqu’à 24 mois par accord de branche, pour certains publics ou pour certaines qualifications.

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an et doit représenter entre 15%  et 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation.

La durée minimale peut dépasser 25% par un accord de branche, et pour certaines catégories d’employés.

Le contrat de professionnalisation peut-être renouvelé une fois si la qualification envisagé n’a pu être atteinte pour l’une des raisons suivantes : échec à l’obtention de la qualification, maternité ou adoption, maladie, accident du travail ou défaillance de l’organisme de formation. Il peut être renouvelé une fois, avec le même employeur, si après avoir obtenu la qualification visée vous souhaitez préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise à part entière et a donc les mêmes droits et devoirs que les autres. Il bénéficie de toutes les dispositions applicables à l’ensemble des salariés, dans la mesure où elles sont compatibles avec l’objet du contrat.

Quelle rémunération ?

En ce qui concerne la rémunération, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Lorsque les salariés sont âgés de 26 ans et plus, ils perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés.

 
Les contrats de professionnalisation du GRETA de l’Académie de Martinique.

Le GRETA de l’Académie de Martinique met en place des formations de niveau V (CAP), (IV) et (III) en contrat de professionnalisation/alternance depuis 2001, dans le secteur du BTP et des activités connexes.

Grâce aux différents partenariats avec des entreprises du tissu local, de nombreux stagiaires ont pu se former au GRETA en intégrant des entreprises telles que : EDF, GETELEC, SCHNEIDER ELECTRICITE, SME, SMDS, SNMBG, EIFFAGE, ROYAL SA, Ciment LAFARGE, SMHLM, SIMAR, SIMP, CARAIB MOTER…).

Après une interruption de 3 ans (2015-2018), le GRETA de l’Académie de Martinique relance ce dispositif et propose 2 BTS particulièrement adaptés aux besoins industriels, techniques, technologiques et organisationnels de nos Entreprises Martiniquaises :

- BTS CONCEPTION et REALISATION de SYSTEMES AUTOMATIQUES

- BTS ELECTROTECHNIQUE

Présentation du BTS CONCEPTION et REALISATION de SYSTEMES AUTOMATIQUES

Le TECHNICIEN supérieur en Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques (CRSA) exerce son métier dans des entreprises de toutes tailles concevant, réalisant ou exploitant des systèmes automatiques. Son expertise technique et sa polyvalence lui permettent de s’adapter aux évolutions technologiques permanentes et de s’intéresser plus facilement aux nouvelles organisations des services techniques.

Les objectifs de cette formation sont donc les suivants :

- Elaborer un dossier de réalisation à partir d’outils de dessin assisté par ordinateur et de simulation
- Intégrer des systèmes, implanter des constituants, réaliser les câblages et Interconnexions et de programmer la commande d’un système automatique
- Réaliser les tests, les réglages et la mise au point des systèmes
- Contribuer ou de piloter un projet en renseignant les indicateurs de suivi de projet afin de les exploiter au mieux
- Obtenir le diplôme visé.

Tu es salarié ou demandeurs d’emploi titulaire d’un Bac Général, d’un Bac Pro en Electrotechnique, en Maintenance industrielle,  ou Bac Technologique (STI, STI2D) ? N’attends plus et contactes-nous pour prendre ton RDV :

Par Téléphone (STD) : 0596 50 45 75
Par mail : fbacoul@gretamartinique.fr
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Présentation du BTS ELECTROTECHNIQUE

Le Technicien supérieur en Electrotechnique trouve sa place aussi bien dans les petites, que dans les moyennes et les grandes entreprises. Il intervient dans les secteurs de la production industrielle, du tertiaire, de l’habitat, du transport et de la distribution de l’énergie électrique.

Les objectifs de cette formation sont donc les suivants :

- Etre capable d’intervenir sur des systèmes pluri-technologiques en associant les courants forts des convertisseurs d’énergie (dispositifs d’électrotechnique de puissance) et de récepteurs (appareils de chauffage,) aux courants faibles de différents niveaux de commande
- Etre capable d’effectuer des activités de pré-étude, d’organisation, de réalisation et d’installation sur site et de maintenance
- Acquérir des compétences sur le plan relationnel, économique, commercial ainsi que celles nécessaires à la promotion de la santé et de la sécurité
- Obtenir le diplôme visé

Tu es salarié ou demandeurs d’emploi titulaire d’un Bac Général, Pro ELEEC ou Technologique (STI, STI2D) ? N’attends plus et contactes-nous pour prendre ton RDV :

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